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Conditions de Vente

Les présentes conditions de vente sont applicables à la vente de voyages et séjours proposés dans la présente brochure par WEST FOREVER et sur le site internet www.westforever.com, en ce compris les tours sur mesure dits « Easy Ride ». Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature du contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R211-4 du Code du Tourisme. En cas de contradiction, elles prévalent sur tout autre document remis notamment à titre informatif.

Le site www.westforever.com a pour vocation d’informer le client, préalablement à son inscription, du contenu des voyages, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat. WEST FOREVER pourra modifier leur contenu sur ses différents supports et notamment les informations relatives aux prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport, au déroulement du séjour et de l’hébergement.

En signant son bulletin d’inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente ainsi que des descriptifs des voyages choisis en brochure ou sur le site internet www.westforever.com et les accepte sans réserve.

Tout client qui souhaite s’inscrire à un voyage reconnaît avoir la capacité de contracter, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Compte tenu de la nature des voyages proposés par West Forever, circuits et voyages sur mesure à moto, les prestations proposées ne sont pas applicables aux personnes à mobilités réduites.

Toute inscription pour un enfant mineur doit être signée de ses deux parents ou tuteurs et être accompagnée d’une autorisation écrite.

Nos prestations constituent un forfait, au sens de la règlementation, et plus précisément de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L211-2 II du Code de Tourisme. A ce titre le client bénéficie des droits précisés à l’article XIV des présentes conditions de vente.

 

I - INSCRIPTION
a) Circuits proposés

Toute inscription à un voyage en groupe requiert, pour être effective, l’envoi du bulletin d’inscription dûment rempli et signé, figurant sur le site internet www.westforever.com ou adressée par courriel sur simple demande, ainsi que des conditions de vente de WEST FOREVER dûment paraphées et signées.

Tout bulletin d’inscription, ou Contrat de voyage, doit être accompagné d’un acompte de 25 % du montant total du voyage pour être considéré comme valide. A réception, WEST FOREVER adressera une lettre de confirmation et fera parvenir au client l’exemplaire du bulletin d’inscription signé par WEST FOREVER et revenant au client.

Le solde devra impérativement être réglé 60 jours avant la date du départ sans rappel de WEST FOREVER.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation le client ne bénéficie pas d'un délai de rétractation au titre de l'achat de prestation de voyage. L'inscription est donc définitive dès la signature et le paiement de l'acompte.

 

b) Séjours sur mesure dits « Easy Ride »
L’inscription est précédée d’un devis, ou Proposition de voyage. Ce devis est élaboré sur-mesure d’après les demandes du client et sa durée de validité est indiquée sur le document lui-même (adressé par courriel). Compte tenu du temps passé nécessaire à établir le devis, une participation financière est demandée au client, étant précisé que cette participation est déduite du prix du voyage, le cas échéant.

Le client est informé que les disponibilités peuvent varier ou être épuisées entre le devis et l’inscription.

L’inscription du client n’est effective qu’à réception par WEST FOREVER du bulletin d’inscription dûment complété et signé ainsi que des conditions de vente West Forever dûment paraphées et signées, accompagnés d’un chèque d’acompte de 30 % du montant total du voyage.

Le devis seul ne correspond donc pas au contrat de voyage ou bulletin d’inscription, qui est le seul document engageant WEST FOREVER.

Le solde devra impérativement être réglé 60 jours avant la date du départ sans rappel de WEST FOREVER.

 

II - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
WEST FOREVER communique aux clients ressortissants français les informations disponibles relatives aux règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage et tient à la disposition des ressortissants des autres Etats Membres de l’Union Européenne ces informations. En aucun cas, WEST FOREVER ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle de ses clients qui doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport - généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage -, visa, certificat de santé, permis de conduire international, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets et s'assurer pour chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité qu'il est bien en possession des exigences requises pour transiter et /ou entrer dans le pays objet du voyage  et qui seront utilisés pour réaliser le voyage envisagé.

Il incombe à chaque personne qui a réalisé l'inscription de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage (groupe par exemple).

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle quelle qu’en soit la raison entraînant un retard ou le refus à l’embarquement du client demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés. Les ressortissants n’appartenant pas à un Etat Membre de l’Union Européenne doivent se rapprocher de leur autorité consulaire sous leur responsabilité.

Pour l'organisation de certain voyage, le client est informé que certains pays et/ ou prestataires (notamment compagnie aérienne, hôtels) requiert la transmission de certaines de ses données personnelles afin de remplir des formulaires (réservation, contrôle par exemple).

A cet effet, WEST FOREVER pourra être dans l'obligation de communiquer à ces prestataires les données suivantes : noms, prénoms, date de naissance qui figurent sur le passeport, sexe (masculin M ou féminin F), étant précisé que ces éléments doivent être reproduits à l'identique sur tous les documents requis.

WEST FOREVER conseille à chacun de consulter la/les fiches pays du voyage choisi accessible sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Conseils aux voyageurs /Conseils par pays"), étant précisé que les informations figurant sur ce site sont susceptibles d'évoluer et doivent être consultées régulièrement avant le départ.

WEST FOERVER conseille également de consulter les informations relatives aux risques sanitaires du ou des pays du voyage choisi et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour s'en prémunir. Ces informations sont accessibles sur les sites http://solidarités-santé.gouv.fr et www.who.int/fr (OMS) dans la rubrique "information santé" ou encore sur http://www.pasteur.fr/fr.

 

III - PRIX
Les prix des voyages WEST FOREVER sont fermes et définitifs. Ils sont en euros et correspondent à un prix forfaitaire par personne. Ils ne comprennent ni les frais d’obtention de passeport et/ou visa, ni les cautions demandées pour la location des motos et matériels divers, ni les repas et boissons ni les « extras » tels minibar, téléphone, pourboires et gratifications divers et autres dépenses à caractère personnel. D’une manière générale, ils comprennent les prestations telles qu’énoncées dans la brochure des voyages et/ou sur le site www.westforever.com et détaillées dans la fiche voyage adressée au client avec le bulletin d'inscription.

 

IV - REGLEMENT DES PRESTATIONS
L’inscription doit être accompagnée du règlement de 25% du prix par participant à un circuit et de 30% du prix par participant pour les voyages « Easy Ride ».

Le solde devra impérativement être réglé 60 jours avant la date du départ sans rappel de WEST FOREVER.

Le règlement peut intervenir soit par carte Visa ou Mastercard soit par chèque soit par virement bancaire.

Tout paiement dont le montant est encaissé et validé par WEST FOREVER fera l'objet d'une facture au nom de la personne qui règle le voyage.

A défaut de paiement dans les délais, WEST FOREVER se réserve la faculté d’annuler le voyage et de conserver à son profit l’acompte versé par le client.

Toute inscription intervenant moins de 60 jours avant le départ doit être réglée en totalité par chèque certifié de la banque du client ou par carte bancaire Visa ou Mastercard.

 

V – ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute annulation par le client de son inscription doit être effectuée par lettre RAR, la date d’envoi du courrier servant de référence pour le calcul ci-après, et entraînera les frais d’annulation selon le barème standard suivant :

  • plus de 60 jours avant le départ : 15 % du montant total du voyage
  • de 60 à 31 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage
  • de 30 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage
  • moins de 8 jours avant le départ : 90% du montant total du voyage

Des frais de traitement de l'annulation à hauteur de 100 euros viendront s'ajouter à ce barème

En sus des frais d’annulation précités, il est précisé que dans le cadre des formules « Easy Ride » et dans la mesure où les billets d’avion réservés à titre individuel ne sont ni échangés, ni remboursés par les compagnies aériennes une fois la réservation confirmée, le client remboursera également l’intégralité du prix du billet d’avion (hors taxes d’aéroport).

  • Tout voyage, formule « Easy Ride » comprise, interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client et pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
  • Aucun remboursement ne sera effectué par WEST FOREVER si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage ou encore si par suite de non présentation ou invalidité des passeports, visas, certificats de vaccination, permis de conduire etc., il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ.
  • En cas de transport sur vols réguliers à horaire fixe, toute place abandonnée volontairement ou involontairement à l’aller et/ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report à une autre date. L’abandon d’une place sur un vol régulier ou un vol charter pour emprunter un vol sur ligne régulière entraine le règlement intégral du nouveau billet à tarif en vigueur au jour de sa réservation.

 

VI - MODIFICATION PAR LE CLIENT ET CESSION DU CONTRAT

S’agissant des voyages sur mesure dits « Easy Ride », toute modification postérieure à l’inscription du client avant le départ, sous réserve de faisabilité et de l'accord de WEST FOREVER entraînera en sus des conséquences financières engendrées par ladite modification, la facturation d’une somme forfaitaire de 150 Euros par personne.

Faute d'encaissement de ces sommes supplémentaires, WEST FOREVER ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.

A compter de la date de départ toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation sollicitée en cours de voyage sera à payer préalablement auprès de WEST FOREVER.

Conformément à l'article R211-7 du Code du tourisme, le client peut céder son voyage, avant le départ et tant que le forfait n'a pas produit ses effets, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage et qui aura signé personnellement les présentes conditions de vente et devra informer WEST FOREVER par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception et au plus tard 7 jours avant le début du voyage.

Le remplacement du client par un autre avant le départ sera soumis aux conditions appliquées par les fournisseurs en général et les transporteurs aériens en particulier. Tous les frais engendrés par cette cession seront refacturés par WEST FOREVER. Ces frais varieront en fonction de la date de cession et seront transmis au Client au moment de sa demande.

En cas d’impossibilité matérielle, liée en particulier à une indisponibilité de sièges aériens, de réaliser ce transfert dans les délais impartis, l’opération sera considérée comme une annulation du voyage du fait du client.

 

VII - ANNULATION PAR WEST FOREVER ET RESPONSABILITE

WEST FOREVER se réserve le droit d’annuler un voyage au plus tard 30 jours avant le départ. Cette annulation pourrait notamment et de façon non limitative, intervenir dans les cas suivants :

  • Si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint soit 50% au moins du nombre maximum de participants (soit 24 participants pour les formules « Dream Tour » et 34 participants pour les formules « Free Road »),
  • Si les conditions de sécurité l’exigent et/ou injonction administrative
  • En raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure - ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.), guerre, troubles, émeutes, incidents techniques ou administratifs étrangers à WEST FOREVER ou fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, encombrement de l'espace aérien, pannes,

Dans ce cas WEST FOREVER proposera dans la mesure du possible le report de l’inscription à une date différente et pour un voyage équivalent ou si le client ne peut accepter la modification, le remboursement des sommes versées par lui, toute autre indemnité étant exclue.

Par ailleurs WESTFOREVER ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des évènements suivants :

  • perte ou vol de billets d’avion,
  • défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entrer ou transiter dans le pays du voyage,
  • arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport,

Aucun remboursement de billets de transport ne sera dû dans ces hypothèses.

 

VIII - ENGAGEMENTS DU CLIENT
Chaque client devra avoir au minimum 25 ans, être titulaire du permis de conduire requis depuis deux ans au moins, sauf exception validée par West Forever.

Dans le cas des voyages à moto, le client doit, de plus, avoir l’expérience de la conduite d’une moto de grosse cylindrée (sans limitation de puissance) dans des conditions difficiles et de manière prolongée. Il doit détenir le permis adéquat à ces conditions.

Le client est informé que les voyages proposés par West Forever vont l’amener à conduire une moto sur de longues distances pendant plusieurs jours d’affilée. En fonction des destinations, il pourra être soumis à de fortes chaleurs, à des températures basses sans être négatives et à des conditions climatiques qui sans être susceptibles d’être considérées comme dangereuses peuvent compliquer et/ou rendre plus délicate la conduite d’une moto. A cet égard, le client confirme être en bonne forme physique et s’engage à se faire examiner avant son départ par un médecin, en vue de contrôler son état physique. En aucun cas la responsabilité de WEST FOREVER pourra être retenue en cas d’accident de la circulation quelle qu’en soit la cause, le client étant totalement responsable de lui-même, de sa sécurité et de celle des proches l’accompagnant. Il s’engage en outre à respecter les limitations de vitesse et les règles de sécurité en vigueur dans le pays.

Chaque client est responsable du véhicule qui lui a été confié et du paiement de la franchise en cas de dommages, mêmes minimes, ou de vol.

Le loueur du véhicule garantira le montant de la franchise par une empreinte électronique de la carte de crédit du client, dont le compte bancaire devra être suffisamment approvisionné.

En cas de dégâts non déclarés par le client, le loueur se réserve le droit d’émettre au client une facture de réparation. Le client est informé que cette facture est susceptible de lui parvenir plusieurs semaines après son retour. Le client peut demander des photos justificatives des dégâts.

Le client accepte de se soumettre aux règlements, législations et usages du pays, dans lequel il louera son véhicule auprès d’un loueur national.

A ce titre, le client est informé que, hors de France, la remise du véhicule au loueur ne donne pas lieu à la vérification complète et contradictoire du véhicule.

Le loueur procédera à cette vérification postérieurement à la remise.

En aucun cas la responsabilité de WEST FOREVER pourra être retenue en cas de désaccord entre le client et le loueur.

Le client est informé qu’un véhicule rendu excessivement sale, sera susceptible de générer par le loueur des frais de nettoyage.

 

IX - RESPONSABILITE
WEST FOREVER est une agence de voyages titulaire des autorisations légales et administratives adéquates délivrées par les autorités françaises compétentes garantissant aux clients la parfaite exécution des prestations achetées. Sa responsabilité se limite aux prestations de réservation et d’organisation de circuits et de voyages sur mesure.

Si des événements imprévus (météorologiques, politiques, religieux, ...) ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l’imposent, WEST FOREVER pourra, avant les départs ou pendant les séjours ou les circuits, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, modifier les dates, les horaires ou itinéraires prévus.

En raison du caractère particulier de certains voyages, chaque client doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les représentants de WEST FOREVER, qui ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle du client ainsi que de ses défauts et manquements des moyens de circulation mis à la disposition de ses clients (motos, automobiles).

En aucun cas, WEST FOREVER ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure (guerre, révolte, grève, incertitude politique, catastrophe, tremblement de terre, épidémie etc…) du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables à l’acheteur.

Les frais et débours occasionnés par ces incidents sont à la charge du client.

Conformément aux dispositions légales, WEST FOREVER communique au client l’identité des transporteurs aériens effectifs retenus pour effectuer les voyages achetés.

Lors de son inscription le client est invité à faire connaître ses préférences s’agissant du modèle de moto souhaité. L’attribution est effectuée par le loueur en fonction des motos disponibles. En conséquence, le client accepte expressément le fait de se voir attribuer un modèle ne figurant pas dans sa liste de préférence. Si West Forever s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le client bénéficie de son choix de moto, notamment en informant très en amont le loueur, en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre et de quelque manière que ce soit. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à cet égard.

Un transporteur peut être amené à modifier la date d’un départ ou d’un retour, notamment en cas de grève des personnels du transporteur, ou pour des raisons de sécurité.

La responsabilité de WEST FOREVER ne pourra être engagée et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée même en cas de modification du programme initialement prévu.

La responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont règlementées par des conventions internationales, notamment par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et le Règlement Européen 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à WEST FOREVER.

Bagages : toute réclamation en cas de perte, vol ou avarie lors d’un transport aérien doit être immédiatement déposée à l’aéroport auprès des services du transporteur lui-même. Dans ce cadre, les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité du client qui doit en vérifier le nombre ainsi que leur chargement et déchargement à chaque étape.

Perte ou vol d’objets personnels : nous conseillons à nos clients de ne pas emporter d’objets précieux au cours des voyages et de surveiller leurs valeurs et espèces, qui sont laissées sous leur responsabilité. WEST FOREVER ne pourra être déclarée responsable de perte ou vol d’objets demeurés sous la garde des clients.

Enfin et pour ce qui concerne le programme « Easy Ride », le client a conscience des limites de la possibilité d’intervention de WEST FOREVER et de ses fournisseurs, s’agissant du choix de voyager seul et en particulier dans des régions à faible densité de population. WEST FOREVER ne saurait être tenu pour responsable de non-assistance dans le cadre d’un voyage sans accompagnement.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de West Forever en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales conformément à l’article L211-17-IV du code du tourisme.

Sauf en cas de préjudice corporel, la responsabilité financière maximale de West Forever sera limitée à trois fois le prix total du voyage.

Par extension, toutes les limites de responsabilité de WEST FOREVER, sont étendues à la Harley-Davidson Company Inc. A ses dirigeants, à son personnel aux Etats-Unis et dans ses succursales.

 

X – ASSURANCES
West Forever conseille fortement à tous ses clients de partir en voyage en étant bien assurés auprès d’une compagnie dont la réputation est notoirement connue.

Pour ceux qui le souhaitent, West Forever propose en option une assurance Individuelle AXA Assistance désignée sous l’appellation « Les Essentiels du Voyage » dite complémentaire Carte Bancaire.

Cette Assurance propose d’une part une couverture en cas d’annulation et d’autre part des prestations d’assistance et de remboursement de frais de santé sur place qui interviennent en complément de celles existantes dans les contrats des cartes bancaires usuelles. Sans contrat d’assurance de premier niveau détenu par le client (assistance carte bancaire ou autre) la complémentaire AXA « Les Essentiels du Voyage » est donc inopérante sur sa partie assistance et remboursement de frais de santé.

West Forever en proposant ce contrat d’assurance agit en qualité d’intermédiaire, étant ici précisé que :

  • Seules les conditions générales AXA « Les Essentiels du Voyage » telles que décrites dans la brochure spécifique qui vous a été remise par courriel avant votre inscription font foi quant au contenu des garanties.
  • Dans l’hypothèse où une garantie devrait être actionnée, le client aurait à contacter directement la société AXA aux coordonnées précisées de sa plateforme d’Assistance. Le personnel West Forever n’est pas habilité à contacter une plateforme d’assistance pour le compte d’un client.

Afin de retenir cette assurance, le client devra ajouter à son acompte le montant de l’assurance selon le tableau ci-dessous :

La prime d’assurance est à régler intégralement dès souscription, à l’ordre de West Forever. Elle est non remboursable.

 

Prix par personne pour un voyage compris entre :

Montant

de l’assurance

CONDUCTEUR

Montant

de l’assurance

 PASSAGER

901 € à 1300 €

40 €

40 €

1301 € à 1600 €

50 €

50 €

1601 € à 2500 €

60 €

60 €

2501 € à 3500 €

75 €

75 €

 

 

Cette assurance étant une complémentaire, il est nécessaire, au cas où vous ne seriez pas vous-même en mesure de le faire, en cas d’incident sur place par exemple (incapacité physique telle que perte de conscience), de nous préciser les coordonnées de votre assurance de premier plan, bien souvent celle de votre carte bancaire (Type de Carte Bancaire, N° de téléphone de votre assistance CB, N° de contrat, Nom de votre remplaçant professionnel*, Nom de la personne qui garde vos enfants* - facultatif*)

 

Ces contrats comportent des limitations de garantie, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. WESTFOREVER invite les Clients à les lire attentivement. Il appartient à chaque client avant ou au cours du voyage de contacter personnellement l'assureur afin de déclencher les garanties de l'assurance. Le process de déclaration est décrit dans la brochure de présentation « Les Essentiels du Voyage ».

 

XI - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à West Forever lors d'une inscription et/ou d'une demande de devis. A défaut de les fournir, les demandes ne peuvent malheureusement pas être traitées.

Afin de permettre l’exécution de la commande de prestations de voyage, les données sont communiquées aux partenaires de West Forever, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.

Nos prestataires s'engagent à n'utiliser ces données que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du voyage choisi dans le strict respect des dispositions en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.

La société West Forever est susceptible de réaliser une collecte et un traitement d’informations à caractère personnel à des fins de gestion de la relation et de prospection, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé par WEST FOREVER, 32 RUE DU BASSIN D’AUSTERLITZ, 67100 STRASBOURG FRANCE, N° RCS de Strasbourg : 403 469 984, SAS au capital de 7622 euros, en sa qualité de responsable de traitement.

Le traitement des données personnelles des clients est nécessaire pour permettre la réalisation du voyage choisi et son exécution. Les informations collectées sont utilisées pour permettre aux clients l'accès à toutes les informations concernant le voyage et l'exécution des demandes des clients, pour proposer des voyages susceptibles d’intéresser les clients, de réaliser des statistiques, et d’inscrire les demandeurs à la newsletter de WEST FOREVER. 

En vertu de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d'interrogation, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu'un droit de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant l’administrateur à l’adresse suivante :

WEST FOREVER
32 RUE DU BASSIN D’AUSTERLITZ
67100 STRASBOURG FRANCE

Le client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il considère que WEST FOREVER ne respecte pas la règlementation en matière de données personnelles.

 

XII - RECLAMATIONS
WEST FOREVER s’efforce de régler à l’amiable les différends éventuels.

Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée par lettre recommandée AR, accompagnés des justificatifs adéquats, au plus tard dans les 15 jours après la fin du voyage. Passé ce délai, elle ne pourra plus être prise en considération.

Si aucune solution amiable n‘est envisageable ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client pourra toutefois saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, MTV médiation tourisme voyage BP 80 303 - 75823 Paris cedex 17. Les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

 

XIII - DROITS DU CLIENT
Les prestations fournies par WEST FOREVER constituent un forfait, au sens de la règlementation, et plus précisément de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L211-2 II du Code de Tourisme. A ce titre le client bénéficie des droits octroyés par l'Union européenne aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. WEST FOREVER sera responsable de la bonne exécution du forfait et dispose d'une protection afin notamment d'assurer le rapatriement du client en cas d'insolvabilité.

Ces droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme sont les suivants :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.

Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

WEST FOREVER a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST, 15 Avenue Carnot à Paris 17ème.

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de WEST FOREVER.

Pour plus d'information il est possible de se reporter à 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

 

XIV - DIVERS
WEST FOREVER
32 RUE DU BASSIN D’AUSTERLITZ, 67100 STRASBOURG FRANCE
Tél. : 03 88 68 89 00
N° RCS de Strasbourg : 403 469 984
Capital social : SAS au capital de 7622 euros
Numéro d’immatriculation d’agence voyage : IM067100030
Atout France - Secrétariat de la Commission d’immatriculation :
23 place de Catalogne - 75685 Paris cedex 14 - France
Numéro de TVA intra-communautaire : FR23403469984
Numéro d’enregistrement à la CNIL : 1095594
Responsable de la société : Fabien Baranes
Garantie financière délivrée par APST illimitée
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX Tourisme Pro Police N° HA RCP0230635 à hauteur de 3 500 000 euros par sinistre et par année au titre de l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non.

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