Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - WEST FOREVER

Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions suivantes sont reproduites sur les brochures et jointes aux contrats de voyages de WEST FOREVER :

Article R 211-3
Sous réserve de
s exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéa de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par la présente section.

Article R 211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les prestations de restauration proposées
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211 8 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10, et R.211-11 ci-après ;
12) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Les prestations de restauration proposées ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et le cas échéant, signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b. pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13º de l’article
R.211-4.
21) L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnait l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception:

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les présentes conditions particulières de vente sont applicables à la vente de voyages et séjours proposés dans la présente brochure par WEST FOREVER et sur le site internet www.westforever.com, en ce compris les tours à la carte dits « Easy Ride ». Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature du contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R211-4 du Code du Tourisme. En cas de contradiction, elles prévalent sur tout autre document remis notamment à titre informatif. La brochure de WEST FOREVER a pour vocation d’informer le client, préalablement à son inscription, du contenu des voyages, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat. WESTFOREVER pourra modifier leur contenu sur ses différents supports et notamment les informations relatives aux prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport, au déroulement du séjour et de l’hébergement. En signant son bulletin d’inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et Particulières de Vente ainsi que des descriptifs des voyages choisis en brochure ou sur le site internet www.westforever.com et les accepte sans réserve. Tout client qui souhaite s’inscrire à un voyage reconnaît avoir la capacité de contracter, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toute inscription pour un enfant mineur doit être signée de ses deux parents ou tuteurs et être accompagnée d’une autorisation écrite.

 

IINSCRIPTION :

a. Circuits proposés
Toute inscription à un voyage en groupe requiert, pour être effective, l’envoi du bulletin d’inscription dûment rempli et signé, figurant au sein de la Brochure des voyages et ou sur le site internet www.westforever.com. Tout bulletin d’inscription, ou Contrat de voyage, doit être accompagné d’un acompte de 25 % du montant total du voyage pour être considéré comme valide. A réception, WEST FOREVER adressera une lettre de confirmation et fera parvenir au client l’exemplaire du bulletin d’inscription signé par WEST FORVER et revenant au client. Le solde devra impérativement être réglé 60 jours avant la date du départ sans rappel de WEST FOREVER.

b. Séjours à la carte dits "Easy Ride"
L’inscription est précédée d’un devis, ou Proposition de voyage. Ce devis est élaboré sur-mesure d’après les demandes du client et sa durée de validité est indiquée sur le document lui-même (par fax ou e-mail). Compte tenu du temps passé nécessaire à établir le devis, une participation financière est demandée au client, étant précisé que cette participation est déduite du prix du voyage, le cas échéant. Le client est informé que les disponibilités peuvent varier ou être épuisées entre le devis et l’inscription. L’inscription du client n’est effective qu’à réception par WEST FOREVER du bulletin d’inscription dûment complété et signé ainsi que des conditions générales et particulières dûment paraphées et signées, accompagnés d’un chèque d’acompte de 30 % du montant total du voyage. Le devis seul ne correspond donc pas au contrat de voyage ou bulletin d’inscription, qui est le seul document engageant WEST FOREVER. Le solde devra impérativement être réglé 60 jours avant la date du départ sans rappel de WEST FOREVER.

 

IIFORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :

WEST FOREVER communique aux clients ressortissants français les informations disponibles relatives aux règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage et tient à la disposition des ressortissants des autres Etats Membres de l’Union Européenne ces informations. En aucun cas, WEST FOREVER ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle de ses clients qui doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport - généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage -, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle quelle qu’en soit la raison entraînant un retard ou le refus à l’embarquement du client demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés. Les ressortissants n’appartenant pas à un Etat Membre de l’Union Européenne doivent se rapprocher de leur autorité consulaire sous leur responsabilité.

 

IIIPASSEPORT ET VISA

a) Voyage aux USA
Tous les voyageurs, membres de l’Union Européenne, y compris les enfants de tout âge, ont l’obligation de présenter un passeport en cours de validité de type « biométrique » ou « électronique » ou « à la lecture optique délivré avant le 26/10/05 ». Depuis le 12 janvier 2009, les voyageurs doivent avoir reçu une autorisation de voyage électronique (electronic system for travel authorization ou ESTA) sur le site du gouvernement américain https://esta.cbp.dhs.gov. Pour toute information complémentaire et pour les ressortissants d’autres pays, veuillez-vous rendre sur le site internet de l’ambassade des Etats-Unis de votre pays.

b) Voyage en Australie
Tous les voyageurs, membres de l’Union Européenne, y compris les enfants de tout âge, ont l’obligation de présenter un passeport en cours de validité. Une autorisation de voyage électronique (Electronic Travel Authority » ou ETA) est requise pour rentrer sur le territoire australien. Pour toute information complémentaire et pour les ressortissants d’autres pays, veuillez-vous rendre sur le site internet de l’ambassade d’Australie de votre pays.

c) Voyage en Afrique du Sud
Tous les voyageurs, membres de l’Union Européenne, y compris les enfants de tout âge, ont l’obligation de présenter un passeport encore valide 6 mois après la date de retour. Un permis de séjour (Visitor’s permit) leur sera délivré à la frontière lors de leur entrée sur le territoire sud-africain. Le passeport doit donc impérativement comporter une double page « visa » vierge. Pour toute information complémentaire et pour les ressortissants d’autres pays, veuillez-vous rendre sur le site internet de l’ambassade d’Afrique du Sud de votre pays

d) Voyage en Europe
Tous les voyageurs, membres de l’Union Européenne, y compris les enfants de tout âge, ont l’obligation de présenter une pièce d’identité valide.

e) Pour les autres destinations
Merci de prendre conseil auprès des équipes WEST FOREVER.

 

IVPRIX

Les prix des voyages WEST FOREVER sont fermes et définitifs. Ils sont en euros et correspondent à un prix forfaitaire par personne. Ils ne comprennent ni les frais d’obtention de passeport et/ou visa, ni les cautions demandées pour la location des motos et matériels divers, ni les repas et boissons ni les « extras » tels minibar, téléphone, pourboires et gratifications divers et autres dépenses à caractère personnel. D’une manière générale, ils comprennent les prestations telles qu’énoncées dans la brochure des voyages et/ou sur le site www.westforever.com.

 

V – REGLEMENT DES PRESTATIONS

L’inscription doit être accompagnée du règlement de 25% du prix par participant et de 30% du prix par participant pour les voyages « Easy Ride ». Le solde devra impérativement être réglé 60 jours avant la date du départ sans rappel de WEST FOREVER. A défaut de paiement dans les délais, WEST FOREVER se réserve la faculté d’annuler le voyage et de conserver à son profit l’acompte versé par le client. Toute inscription intervenant moins de 60 jours avant le départ doit être réglée en totalité par chèque certifié de la banque du client.

 

VI – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le client de son inscription doit être effectuée par lettre RAR, la date d’envoi du courrier servant de référence pour le calcul ci-après, et entraînera les frais d’annulation selon le barème suivant :

  • plus de 60 jours avant le départ : 15 % du montant total du voyage
  • de 60 à 30 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage
  • de 29 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage
  • moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage

Les frais d’annulation particuliers pour les formules « Easy Ride » sont les suivants :

  • plus de 60 jours avant le départ : 30 % du montant total du voyage
  • de 60 à 30 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage
  • de 29 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage
  • moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage

En sus des frais d’annulation précités, il est précisé que dans le cadre des formules « Easy Ride » et dans la mesure où les billets d’avion réservés à titre individuel ne sont ni échangés, ni remboursés par les compagnies aériennes une fois la réservation confirmée, le client remboursera également l’intégralité du prix du billet d’avion.

  • Tout voyage, formule « Easy Ride » comprise, interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client et pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
  • Aucun remboursement ne sera effectué par WEST FOREVER si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage ou encore si par suite de non présentation ou invalidité des passeports, visas, certificats de vaccination, permis de conduire etc, il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ.
  • En cas de transport sur vols réguliers à horaire fixe, toute place abandonnée volontairement ou involontairement à l’aller et/ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report à une autre date. L’abandon d’une place sur un vol régulier ou un vol charter pour emprunter un vol sur ligne régulière entraine le règlement intégral du nouveau billet à tarif en vigueur au jour de sa réservation.

 

VIIMODIFICATION PAR LE CLIENT ET CESSION DU CONTRAT

S’agissant des voyages à la carte dits « Easy Ride », toute modification postérieure à l’inscription du client avant le départ, sous réserve de faisabilité, entraînera en sus des conséquences financières engendrées par ladite modification, la facturation d’une somme forfaitaire de 75 Euros par personne. Le client peut céder son voyage, avant le départ, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage et qui aura signé personnellement les présentes conditions générales et particulières de vente. Le remplacement du client par un autre avant le départ sera soumis aux conditions appliquées par les fournisseurs en général et les transporteurs aériens en particulier. Tous les frais engendrés par cette cession seront refacturés par WEST FOREVER. En cas d’impossibilité matérielle, liée en particulier à une indisponibilité de sièges, de réaliser ce transfert dans les délais impartis, l’opération sera considérée comme une annulation du voyage du fait du client.

 

VIIIANNULATION PAR WEST FOREVER

WEST FOREVER se réserve le droit d’annuler un voyage au plus tard 45 jours avant le départ. Cette annulation pourrait notamment et de façon non limitative, intervenir dans les cas suivants :

  • Si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint soit 50% au moins du nombre maximum de participants (soit 24 participants pour les circuits Dream Tour et 34 participants pour les circuits Free Road),
  • Si les conditions de sécurité l’exigent,
  • En raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure - ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.) ou fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
  • En raison de la défaillance de tout partenaire à l’organisation et notamment en cas de survenance d’évènements conduisant à la non disponibilité des circuits, et ce qu’elle qu’en soit la raison. Dans ce cas WEST FOREVER proposera dans la mesure du possible le report de l’inscription à une date différente et pour un voyage équivalent ou si le client ne peut accepter la modification, le remboursement des sommes versées par lui, toute autre indemnité étant exclue.

 

IXENGAGEMENTS DU CLIENT

Chaque client devra avoir au minimum 25 ans, être titulaire du permis de conduire depuis deux ans au moins, sauf exception validée par le loueur. Dans le cas des voyages en moto, le client doit, de plus, avoir l’expérience de la conduite d’une moto de grosse cylindrée (sans limitation de puissance), dans des conditions difficiles et de manière prolongée. Il doit détenir le permis adéquat à ces conditions. Le client est informé que les voyages proposés par West Forever vont l’amener à conduire une moto sur de longues distances pendant plusieurs jours d’affilée. En fonction des destinations, il pourra être soumis à de fortes chaleurs, à des températures basses sans être négatives et à des conditions climatiques qui sans être susceptibles d’être considérées comme dangereuses peuvent compliquer et/ou rendre plus délicate la conduite d’une moto. A cet égard, le client confirme être en bonne forme physique et s’engage à se faire examiner avant son départ par un médecin, en vue de contrôler son état physique.

En aucun cas la responsabilité de WEST FOREVER pourra être retenue en cas d’accident de la circulation quelle qu’en soit la cause, le client étant totalement responsable de lui-même, de sa sécurité et de celle des proches l’accompagnant. Il s’engage en outre à respecter les limitations de vitesse et les règles de sécurité en vigueur dans le pays. Chaque client est responsable du véhicule qui lui a été confié et du paiement de la franchise en cas de dommages, mêmes minimes, ou de vol. Le loueur du véhicule garantira le montant de la franchise par une empreinte électronique de la carte de crédit du client, dont le compte bancaire devra être suffisamment approvisionné. En cas de dégâts non déclarés par le client, le loueur se réserve le droit d’émettre au client une facture de réparation. Le client est informé que cette facture est susceptible de lui parvenir plusieurs semaines après son retour. Le client peut demander des photos justificatives des dégâts. Le client accepte de se soumettre aux règlements, législations et usages du pays, dans lequel il louera son véhicule auprès d’un loueur national. A ce titre, le client est informé que, hors de France, la remise du véhicule au loueur ne donne pas lieu à la vérification complète et contradictoire du véhicule. Le loueur procédera à cette vérification postérieurement à la remise.

En aucun cas la responsabilité de WEST FOREVER pourra être retenue en cas de désaccord entre le client et le loueur. Le client est informé qu’un véhicule rendu excessivement sale, sera susceptible de générer par le loueur des frais de nettoyage.

 

XRESPONSABILITE

WEST FOREVER est une agence de voyages titulaire des autorisations légales et administratives adéquates délivrées par les autorités françaises compétentes garantissant aux clients la parfaite exécution des prestations achetées. Sa responsabilité se limite aux prestations de réservation et d’organisation des circuits. Si des événements imprévus (météorologiques, politiques, religieux…) ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l’imposent, WEST FOREVER pourra, avant les départs ou pendant les séjours ou les circuits, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, modifier les dates, les horaires ou itinéraires prévus. En raison du caractère particulier de certains voyages, chaque client doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les représentants de WEST

FOREVER, qui ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle du client ainsi que de ses défauts et manquements des moyens de circulation mis à la disposition de ses clients (motos, automobiles). En aucun cas, WEST FOREVER ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure (guerre, révolte, grève, incertitude politique, catastrophe, tremblement de terre, épidémie etc…) du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables à l’acheteur. Les frais et débours occasionnés par ces incidents sont à la charge du client. Conformément aux dispositions légales, WEST FOREVER communique au client l’identité des transporteurs aériens effectifs retenus pour effectuer les voyages achetés.

Lors de son inscription le client est invité à faire connaître ses préférences s’agissant du modèle de moto souhaité. L’attribution est effectuée par le loueur en fonction des motos disponibles. En conséquence, le client accepte expressément le fait de se voir attribuer un modèle ne figurant pas dans sa liste de préférence. Si WEST FOREVER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le client bénéficie de son choix de moto, notamment en informant très en amont le loueur, en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre et de quelque manière que ce soit. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à cet égard. Un transporteur peut être amené à modifier la date d’un départ ou d’un retour, notamment en cas de grève des personnels du transporteur, ou pour des raisons de sécurité.

La responsabilité de WEST FOREVER ne pourra être engagée et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée même en cas de modification du programme initialement prévu. La responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont règlementées par des conventions internationales, notamment par la Convention de Montréal du 28 mai 1999, et le Règlement Européen 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à WEST FOREVER.

Bagages : toute réclamation en cas de perte, vol ou avarie lors d’un transport aérien doit être immédiatement déposée à l’aéroport auprès des services du transporteur lui-même. Dans ce cadre, les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité du client qui doit en vérifier le nombre ainsi que leur chargement et déchargement à chaque étape. Perte ou vol d’objets personnels : nous conseillons à nos clients de ne pas emporter d’objets précieux au cours des voyages et de surveiller leurs valeurs et espèces, qui sont laissées sous leur responsabilité. WEST FOREVER ne pourra être déclarée responsable de perte ou vol d’objets demeurés sous la garde des clients.

Enfin et pour ce qui concerne le programme « Easy Ride », le client a conscience des limites de la possibilité d’intervention de WEST FOREVER et de ses fournisseurs, s’agissant du choix de voyager seul et en particulier dans des régions à faible densité de population. WEST FOREVER ne saurait être tenu pour responsable de non assistance dans le cadre d’un voyage sans accompagnement. Par extension, toutes les limites de responsabilité de WEST FOREVER, sont étendues à la Harley-Davidson Company Inc. A ses dirigeants, à son personnel aux Etats-Unis et dans ses succursales.

 

XI – ASSURANCES

West Forever conseille fortement à tous ses clients de partir en voyage en étant bien assurés auprès d’une compagnie dont la réputation est notoirement connue. Pour ceux qui le souhaitent, West Forever propose en option une assurance Individuelle AXA Assistance désignée sous l’appellation « Les Essentiels du Voyage » dite complémentaire Carte Bancaire. Cette Assurance propose d’une part une couverture en cas d’annulation et d’autre part des prestations d’assistance et de remboursement de frais de santé sur place qui interviennent en complément de celles existantes dans les contrats des cartes bancaires usuelles. West Forever en proposant ce contrat d’assurance agit en qualité d’intermédiaire, étant ici précisé que :

  • seules les conditions générales AXA « Les Essentiels du Voyage » telles que décrites dans la brochure spécifique qui vous a été remise font foi quant au contenu des garanties.
  • dans l’hypothèse où une garantie devrait être actionnée, le client aurait à contacter directement la société AXA aux coordonnées précisées de sa plateforme d’Assistance. Afin de retenir cette assurance, le client devra ajouter à son acompte le montant de l’assurance selon le tableau ci-dessous :

La prime d’assurance est à régler intégralement dès souscription, à l’ordre de West Forever. Elle est non remboursable. Prix par personne pour un voyage compris entre :

Prix par personne pour un voyage compris entre :

Montant de l’assurance CONDUCTEUR

Montant de l’assurance PASSAGER

901 € à 1300 €

40 €

40 €

1301 € à 1600 €

50 €

50 €

1601 € à 2500 €

60 €

60 €

2501 € à 3500 €

75 €

75 €

3501 à 4500 €

100 €

100 €

4501 à 6000 €

130 €

130 €

6001 à 8000 €

170 €

170 €

 

Cette assurance étant une complémentaire, il est nécessaire, au cas où vous ne seriez pas vous-même en mesure de le faire, en cas d’incident sur place par exemple, de nous préciser les coordonnées de votre assurance de premier plan, bien souvent celle de votre carte bancaire

 

CONDUCTEUR

PASSAGER

Type de CB

   

N° de tél de votre assistance CB

   

N° de contrat

   

Nom de votre remplaçant professionnel

   

Nom de la personne qui garde vos enfants

 

 

 

 

XIIPROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à West Forever lors d’une inscription et/ou d’une demande de devis. Afin de permettre l’exécution de la commande de prestations de voyage, les données sont communiquées aux partenaires de West Forever, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. La société West Forever est susceptible de réaliser une collecte et un traitement d’informations à caractère personnel à des fins de gestion de la relation et de prospection, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant l’administrateur à l’adresse suivante :

WEST FOREVER
32 RUE DU BASSIN D’AUSTERLITZ
67100 STRASBOURG France

 

XIIIRECLAMATIONS

WEST FOREVER s’efforce de régler à l’amiable les différends éventuels. Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée par lettre recommandée AR, accompagnés des justificatifs adéquats, au plus tard dans les 15 jours après la fin du voyage. Passé ce délai, elle ne pourra plus être prise en considération. Si aucune solution amiable n‘est envisageable ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client pourra toutefois saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

 

XIVDIVERS 

WEST FOREVER
32 RUE DU BASSIN D’AUSTERLITZ, 67100 STRASBOURG FRANCE
Tél. : 03 88 68 89 00
N° RCS de Strasbourg : 403 469 984
Capital social : SAS au capital de 7622 euros
Numéro d’immatriculation d’agence voyage : IM067100030
Atout France - Secrétariat de la Commission d’immatriculation : 23 place de Catalogne - 75685 Paris cedex 14 - France
Numéro de TVA intra-communautaire : FR23403469984
Numéro d’enregistrement à la CNIL : 1095594
Responsable de la société : Fabien Baranes
Garantie financière délivrée par APST illimitée
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX Tourisme Pro Police N° HA RCP0230635 à hauteur de 3 500 000 euros par sinistre et par année au titre de l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non.

Newsletter

Décalé, drôle et informative, elle contient uniquement l'essentiel !
Une fois par mois West Forever vous informe sur les évènements, rendez-vous et nouveautés...

Moyens de paiement :

Paiement sécurisé par : CM-CIC P@iement

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et de fournir des fonctionnalités supplémentaires.